Cour d'appel de Rouen

Mme Martine Siebert, épouse Rouleau, président de chambre à ladite cour, est nommée président de la chambre d'accusation.
Président de chambre: M. Daniel Tardif, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Passenaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.