Cour d'appel de Nancy
Conseiller: Mme Elisabeth Beaume, épouse Blanc, président du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Garrigue.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
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Cour d'appel de Nancy
Conseiller: Mme Elisabeth Beaume, épouse Blanc, président du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Garrigue.