Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre:
M. André Jammet, conseiller à ladite cour (poste créé).
Mme Anne Guichard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Chardon, nommé conseiller à la Cour de cassation.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
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Version 1
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre:
M. André Jammet, conseiller à ladite cour (poste créé).
Mme Anne Guichard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Chardon, nommé conseiller à la Cour de cassation.