JORF n°60 du 12 mars 1994

Cour d'appel de Montpellier

Présidents de chambre:
M. André Jammet, conseiller à ladite cour (poste créé).
Mme Anne Guichard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Chardon, nommé conseiller à la Cour de cassation.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Présidents de chambre:

M. André Jammet, conseiller à ladite cour (poste créé).

Mme Anne Guichard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Chardon, nommé conseiller à la Cour de cassation.