Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Gilles Lapertot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Piteux.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
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Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Gilles Lapertot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Piteux.