JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Soissons

Procureur de la République: M. Rémi Landais, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Gongora.


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Tribunal de grande instance de Soissons

Procureur de la République: M. Rémi Landais, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Gongora.