Abrogé par Décret n°91-899 du 6 septembre 1991 - art. 3 (V) JORF 12 septembre 1991
Créé le 16 mai 1961 · Abrogé le 12 septembre 1991
Un arrêté pris dans les formes prévues à l'alinéa 1er de l'article 8-1 pourra déterminer les caractéristiques physiques, chimiques, gustatives et olfactives susceptibles de permettre la vérification des prescriptions établies par les articles 8 à 8-2.