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Décret du 11 mars 1908

Article 8-3

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Article 8-3

Un arrêté pris dans les formes prévues à l'alinéa 1er de l'article 8-1 pourra déterminer les caractéristiques physiques, chimiques, gustatives et olfactives susceptibles de permettre la vérification des prescriptions établies par les articles 8 à 8-2.

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Créé le 16 mai 1961 · Abrogé le 12 septembre 1991

Un arrêté pris dans les formes prévues à l'alinéa 1er de l'article 8-1 pourra déterminer les caractéristiques physiques, chimiques, gustatives et olfactives susceptibles de permettre la vérification des prescriptions établies par les articles 8 à 8-2.

Relations

cite

cite  Décret 1908-03-11 art. 8, art. 8-1, art. 8-2

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mai 1961 au mercredi 11 septembre 1991

Source : Légifrance