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Décret du 11 mars 1908

Article 8-2

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Article 8-2

La dénomination "huile d'olive" est réservée aux huiles obtenues de l'olive, sans aucun mélange avec des huiles d'autre nature.

Leur acidité, exprimée en acide oléique, ne doit pas dépasser 2 grammes pour 100 grammes d'huile.

Sans exclusion des opérations ci-dessus mentionnées pour les huiles vierges, ces huiles ne doivent pas avoir subi d'autres traitements que l'élimination des acides gras libres au moyen d'un alcalin, la décoloration par voie physique, l'action sous vide partiel de la vapeur d'eau ou tous autres procédés autorisés par arrêté pris dans les formes prévues à l'alinéa 1er de l'article 8-1, à l'exclusion de l'addition de colorant ou d'arôme.

La dénomination "huile d'olive", employée seule, ne peut en aucun cas s'appliquer aux huiles de grignons d'olive.

Les huiles obtenues par le raffinage des huiles d'olive vierges doivent être dénommées "huiles d'olive raffinées" ou "huiles pures d'olive raffinées".

Les huiles constituées par un mélange d'huiles d'olive vierges et d'huiles d'olive raffinées doivent être dénommées "huiles pures d'olive".

Les huiles obtenues par traitement au solvant des grignons d'olive doivent être dénommées "huiles de grignons d'olive".

Les huiles obtenues par le raffinage des huiles de grignons d'olive doivent être dénommées "huiles de grignons d'olive raffinées".

Les huiles constituées par un mélange d'huiles de grignons d'olive raffinées et d'huiles d'olive vierges doivent être dénommées "huiles de grignons raffinées et d'olive".

La mention "type riviera" peut être apposée sur les emballages d'huiles destinées à l'exportation lorsque ces huiles sont constituées par un mélange d'huile d'olive vierge et d'huile d'olive raffinée et que leur acidité ne dépasse pas 1 gramme pour 100 grammes d'huile.

Le mot "type" doit être inscrit en caractères typographiques de même dimension et de même présentation que le mot "riviera".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mai 1961 · Abrogé le 12 septembre 1991

La dénomination "huile d'olive" est réservée aux huiles obtenues de l'olive, sans aucun mélange avec des huiles d'autre nature.

Leur acidité, exprimée en acide oléique, ne doit pas dépasser 2 grammes pour 100 grammes d'huile.

Sans exclusion des opérations ci-dessus mentionnées pour les huiles vierges, ces huiles ne doivent pas avoir subi d'autres traitements que l'élimination des acides gras libres au moyen d'un alcalin, la décoloration par voie physique, l'action sous vide partiel de la vapeur d'eau ou tous autres procédés autorisés par arrêté pris dans les formes prévues à l'alinéa 1er de l'article 8-1, à l'exclusion de l'addition de colorant ou d'arôme.

La dénomination "huile d'olive", employée seule, ne peut en aucun cas s'appliquer aux huiles de grignons d'olive.

Les huiles obtenues par le raffinage des huiles d'olive vierges doivent être dénommées "huiles d'olive raffinées" ou "huiles pures d'olive raffinées".

Les huiles constituées par un mélange d'huiles d'olive vierges et d'huiles d'olive raffinées doivent être dénommées "huiles pures d'olive".

Les huiles obtenues par traitement au solvant des grignons d'olive doivent être dénommées "huiles de grignons d'olive".

Les huiles obtenues par le raffinage des huiles de grignons d'olive doivent être dénommées "huiles de grignons d'olive raffinées".

Les huiles constituées par un mélange d'huiles de grignons d'olive raffinées et d'huiles d'olive vierges doivent être dénommées "huiles de grignons raffinées et d'olive".

La mention "type riviera" peut être apposée sur les emballages d'huiles destinées à l'exportation lorsque ces huiles sont constituées par un mélange d'huile d'olive vierge et d'huile d'olive raffinée et que leur acidité ne dépasse pas 1 gramme pour 100 grammes d'huile.

Le mot "type" doit être inscrit en caractères typographiques de même dimension et de même présentation que le mot "riviera".

Relations

cite

cite  Décret 1908-03-11 art. 8-1

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mai 1961 au mercredi 11 septembre 1991

Source : Légifrance