JORF n°115 du 18 mai 2000

Par décret en date du 11 mai 2000 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marcelle et Robert de Lacour pour la musique et la danse », dont le siège est à Fourg (Doubs) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 11 mai 2000 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marcelle et Robert de Lacour pour la musique et la danse », dont le siège est à Fourg (Doubs) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.