Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret sur les nominations universitaires
Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant les nominations dans les universités.
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.