Article 2
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
- Modification du règlement du Congrès ;
- Déclaration du Président de la République.
1 version
JORF n°0134 du 12 juin 2009
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
1. Modification du règlement du Congrès ;
2. Déclaration du Président de la République.