JORF n°141 du 19 juin 2004

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Catherine Mabrut-Lissonde, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2003.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Catherine Mabrut-Lissonde, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2003.