Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg: M. Serge Beugnon.
Substitut du procureur de la République: Mme Agnès Coftier, épouse Cordier, en remplacement de M. Wagner, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.