JORF n°138 du 16 juin 1992

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge: Mme Annie Letoublon, épouse Saglio (poste créé).
Mme Saglio est chargée du service du tribunal d'instance de Roanne, en remplacement de Mme Peltier, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


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Version 1

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge: Mme Annie Letoublon, épouse Saglio (poste créé).

Mme Saglio est chargée du service du tribunal d'instance de Roanne, en remplacement de Mme Peltier, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.