Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac: M. Bernard Courazier, en remplacement de Mme Momy, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°138 du 16 juin 1992
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Version 1
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac: M. Bernard Courazier, en remplacement de Mme Momy, admise à faire valoir ses droits à la retraite.