JORF n°138 du 16 juin 1992

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme: Mlle Brigitte Boulouis, en remplacement de Mlle Menard, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Fransois, en remplacement de M. Pretre, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme: Mlle Brigitte Boulouis, en remplacement de Mlle Menard, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.

Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Fransois, en remplacement de M. Pretre, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.