JORF n°138 du 16 juin 1992

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Premier juge: M. Jacques Fouasse.
Substitut du procureur de la République: M. Jean Gervillie.


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Tribunal de grande instance de Dunkerque

Premier juge: M. Jacques Fouasse.

Substitut du procureur de la République: M. Jean Gervillie.