Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines: M. Daniel Poix.
1 version
JORF n°138 du 16 juin 1992
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines: M. Daniel Poix.
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines: M. Daniel Poix.
1 version
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines: M. Daniel Poix.