Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge: M. Olivier de Blay de Gaix, en remplacement de M. Belhache, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Substitut du procureur de la République: M. Yves Ziegler.
1 version
JORF n°138 du 16 juin 1992
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Version 1
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge: M. Olivier de Blay de Gaix, en remplacement de M. Belhache, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Substitut du procureur de la République: M. Yves Ziegler.