Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République: M. Dominique Senechal, en remplacement de M. Billet, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
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JORF n°138 du 16 juin 1992
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Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République: M. Dominique Senechal, en remplacement de M. Billet, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.