JORF n°138 du 16 juin 1992

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Premier juge: M. Bernard Turillot.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue: M. Eric Bernard.
Substitut du procureur de la République: Mme Monique Souilhat, en remplacement de M. Rolland, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.

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Tribunal de grande instance de Mulhouse

Premier juge: M. Bernard Turillot.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue: M. Eric Bernard.

Substitut du procureur de la République: Mme Monique Souilhat, en remplacement de M. Rolland, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.