JORF n°138 du 16 juin 1992

Tribunal de grande instance de Digne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier: M. Charles Magnin, en remplacement de M. Castoldi, nommé président du tribunal de grande instance de Soissons.


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Tribunal de grande instance de Digne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier: M. Charles Magnin, en remplacement de M. Castoldi, nommé président du tribunal de grande instance de Soissons.