Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général: M. Gérard Demory, en remplacement de Mlle Terrazzoni, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
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JORF n°138 du 16 juin 1992
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général: M. Gérard Demory, en remplacement de Mlle Terrazzoni, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.