JORF n°138 du 16 juin 1992

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge d'instruction: Mme Monique Michel-Cuzin, en remplacement de M. Joulin, nommé président du tribunal de grande instance de Montluçon.
Substitut du procureur de la République: M. Philippe Darphin.


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Version 1

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge d'instruction: Mme Monique Michel-Cuzin, en remplacement de M. Joulin, nommé président du tribunal de grande instance de Montluçon.

Substitut du procureur de la République: M. Philippe Darphin.