JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2017, M. Bernard RABATEL, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 décembre 2017 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018.


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Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2017, M. Bernard RABATEL, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 décembre 2017 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018.