Art. 1er. - Les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil sont autorisées à prendre chacune une participation de 1 000 000 F dans le capital de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil.
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JORF n°162 du 13 juillet 1996
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Art. 1er. - Les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil sont autorisées à prendre chacune une participation de 1 000 000 F dans le capital de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil.