JORF n°161 du 12 juillet 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant,
directeur du tourisme, M. Pierre-Gérard Merlette, sous-directeur, placé directement sous son autorité, a délégation pour signer, au nom du ministre du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés,
contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant,

directeur du tourisme, M. Pierre-Gérard Merlette, sous-directeur, placé directement sous son autorité, a délégation pour signer, au nom du ministre du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés,

contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.