JORF n°161 du 12 juillet 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant, directeur du tourisme, Mme Michèle Brun-Eychenne, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants,
dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant, directeur du tourisme, Mme Michèle Brun-Eychenne, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants,

dans la limite des attributions qui lui sont confiées.