Décret du 11 janvier 2024

Article 3

Créé le 13 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations

Résumé. Mme Aurore BERGÉ est nommée pour s'assurer que les femmes et les hommes sont traités de manière égale et pour lutter contre les discriminations.

Est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :
Mme Aurore BERGÉ, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2024

Est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :
Mme Aurore BERGÉ, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.