Décret du 11 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur les sports

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des sports doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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