JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Article 3

Article 3

Le Premier ministre et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Premier ministre et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.