Décret du 11 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 11 janvier 2012, sont nommés membres de la commission de déontologie :

En qualité de membres communs aux quatre formations spécialisées
de la commission de déontologie, en tant que personnalités qualifiées

Membre titulaire : M. Robert Pistre, ingénieur général des mines honoraire.
Membre suppléant : M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres à la commission de déontologie

Résumé. Un décret du 11 janvier 2012 nomme deux nouveaux membres pour la commission de déontologie.

Par décret en date du 11 janvier 2012, sont nommés membres de la commission de déontologie :

En qualité de membres communs aux quatre formations spécialisées
de la commission de déontologie, en tant que personnalités qualifiées

Membre titulaire : M. Robert Pistre, ingénieur général des mines honoraire.
Membre suppléant : M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances.

Historique des versions

Source : Légifrance