JORF n°0010 du 13 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :

| |DATE DE MISE
à la retraite|FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre| |--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|----------------------------------------------| |Mme Dominique CHOLLET, épouse GUIRIMAND, conseiller à la Cour de cassation| 25 février 2011 | 24 février 2014 | | M. Michel BLATMAN, conseiller à la Cour de cassation | 26 février 2011 | 25 février 2014 | | M. Michel TREDEZ, conseiller à la Cour de cassation | 3 mars 2011 | 2 mars 2014 | | M. Michel ARNOULD, conseiller à la Cour de cassation | 25 mai 2011 | 24 mai 2014 |


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :

DATE DE MISE

à la retraite

FIN DE MAINTIEN

en activité en surnombre

Mme Dominique CHOLLET, épouse GUIRIMAND, conseiller à la Cour de cassation

25 février 2011

24 février 2014

M. Michel BLATMAN, conseiller à la Cour de cassation

26 février 2011

25 février 2014

M. Michel TREDEZ, conseiller à la Cour de cassation

3 mars 2011

2 mars 2014

M. Michel ARNOULD, conseiller à la Cour de cassation

25 mai 2011

24 mai 2014