JORF n°10 du 12 janvier 2007

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2007, le conseil des ministres entendu, M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions du 1er janvier 2007 au 6 mai 2007.


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Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2007, le conseil des ministres entendu, M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions du 1er janvier 2007 au 6 mai 2007.