JORF n°10 du 12 janvier 1995

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Procureur de la République: sur sa demande, M. Eric Bedos, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Cacheux.


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Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Procureur de la République: sur sa demande, M. Eric Bedos, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Cacheux.