Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction: M. Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste créé).
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JORF n°10 du 12 janvier 1995
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Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction: M. Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste créé).