JORF n°10 du 12 janvier 1995

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint: M. Dominique Joly, premier juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise: Mlle Hélène Rauline, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. de Thevenard, placé en position de service détaché.

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Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint: M. Dominique Joly, premier juge de l'application des peines audit tribunal.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise: Mlle Hélène Rauline, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. de Thevenard, placé en position de service détaché.