JORF n°10 du 12 janvier 1995

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chartres: sur sa demande,
Mme Gilliane Vanet, épouse Schutz, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Pariset, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

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Tribunal de grande instance de Chartres

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chartres: sur sa demande,

Mme Gilliane Vanet, épouse Schutz, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Pariset, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.