JORF n°10 du 12 janvier 1995

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge: Mlle Béatrice Imassi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Lafargue, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Fote Trolue, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.


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Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge: Mlle Béatrice Imassi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Lafargue, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Fote Trolue, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.