Magistrats détachés

Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché:
M. Jean-Pierre Seitz;
M. Robert Franceschi;
M. Jacques Lefort,
magistrats du premier grade, premier groupe;
M. Bernard Leroy, magistrat du second grade.
Sont élevés au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché:
M. Hugues Ozoux;
M. François Lebur;
Mlle Anne Beau;
Mlle Catherine Durand;
M. Jean-Marc Morin;
M. Jean-Marie Picquart;
M. Jean-Marc Heller;
M. Jean-Marc Bourrouilhou;
M. Bernard Weier;
M. Patrice Mortureux de Faudoas;
M. Bernard Mongin;
M. Dominique Gaillardot,
magistrats du second grade.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Dominique Dubois, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance d'Auch;
Mlle Stéphanie Bouzige, juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai;
M. Christian Bury, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne; M. Xavier Jublin, juge au tribunal de grande instance de Quimper;
Mme Mariane Douchez, épouse Boucard, juge au tribunal de grande instance de Montluçon;
M. Bernard Soulie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Burkel, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Benkemoun, épouse Burkel, conseiller à ladite cour;
M. Chalumeau, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Kerharo, épouse Chalumeau, conseiller à ladite cour;
M. Coujard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Morel, épouse Coujard, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.