JORF n°10 du 12 janvier 1995

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre:
M. Alain Dragon, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. François,
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Guy Roman, conseiller à ladite cour (poste créé);
Mlle Elisabeth Vieux, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Berra.
Avocat général: M. Roland Mecz, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Grapinet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers:
Mme Nicole Benkemoun, épouse Burkel, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Dragon;
Mme Bernadette Kerharo, épouse Chalumeau, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Roman.
Conseiller du second grade: Mme Dominique Bacciochi, épouse Lonne, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre:

M. Alain Dragon, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. François,

admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Guy Roman, conseiller à ladite cour (poste créé);

Mlle Elisabeth Vieux, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Berra.

Avocat général: M. Roland Mecz, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Grapinet, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Conseillers:

Mme Nicole Benkemoun, épouse Burkel, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Dragon;

Mme Bernadette Kerharo, épouse Chalumeau, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Roman.

Conseiller du second grade: Mme Dominique Bacciochi, épouse Lonne, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé).