Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge des enfants: Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de Mme Frisque.
Substitut du procureur de la République: M. Philippe Stelmach, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Lambert, placé en position de service détaché.