Décret du 11 février 2000

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« Pour prendre rang du 1er septembre 1999 »

Les dispositions du décret du 23 avril 1997 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la nomination au grade de sous-lieutenant de réserve dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, artillerie, de l'aspirant Payet, fraction de contingent 1996/04 :

Au lieu de :

« Payet (Benoît, Daniel). »

Lire :

« Payet (Lionel, Jean, Richard). »

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« Pour prendre rang du 1er septembre 1999 »

Les dispositions du décret du 23 avril 1997 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la nomination au grade de sous-lieutenant de réserve dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, artillerie, de l'aspirant Payet, fraction de contingent 1996/04 :

Au lieu de :

« Payet (Benoît, Daniel). »

Lire :

« Payet (Lionel, Jean, Richard). »

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