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Décret du 11 février 1994

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Décret du 11 février 1994 relatif à M. le commissaire général de division Augusseau

JORF n°36 du 12 février 1994

Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:

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Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande: