JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Article 2

Article 2

M. Marc TIRVAUDEY est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.


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Version 1

M. Marc TIRVAUDEY est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.