Décret du 11 décembre 2025

Article 2

M. Marc TIRVAUDEY est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.

Historique des versions

M. Marc TIRVAUDEY est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.