Article R6231-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et mandat des membres de la commission administrative de l'aviation civile
Résumé La commission de l'aviation civile est composée de 12 personnes et 12 remplaçants, avec un mandat de 3 ans, répartis en deux groupes.
La commission administrative de l'aviation civile est composée de douze membres et d'un nombre égal de suppléants dont le mandat est de trois ans, renouvelable, répartis en deux collèges siégeant en séance plénière : un collège permanent et un collège spécialisé.
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