JORF n°291 du 16 décembre 2000

Art. 11. - Sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement, les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines, de tourbe ou de gravières sont interdits.

Toutefois, le préfet peut autoriser, après avis du comité consultatif, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve.


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Version 1

Art. 11. - Sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement, les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines, de tourbe ou de gravières sont interdits.

Toutefois, le préfet peut autoriser, après avis du comité consultatif, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve.