Décret du 11 décembre 2000

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Art. 11. - Sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement (Protection des réserves naturelles), les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines, de tourbe ou de gravières sont interdits.

Toutefois, le préfet peut autoriser, après avis du comité consultatif, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve.

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Art. 11. - Sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement (Protection des réserves naturelles), les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines, de tourbe ou de gravières sont interdits.

Toutefois, le préfet peut autoriser, après avis du comité consultatif, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve.

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