En vigueur depuis le 2 janvier 1941
Sont abrogés le décret susvisé du 25 juin 1938 portant réorganisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Décret du 11 décembre 1940
Sont abrogés le décret susvisé du 25 juin 1938 portant réorganisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
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En vigueur depuis le 2 janvier 1941
Sont abrogés le décret susvisé du 25 juin 1938 portant réorganisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 1941
Source : Légifrance
Décret 1938-06-25