Décret du 11 décembre 1940

Article 18

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Article 18

Sont abrogés le décret susvisé du 25 juin 1938 portant réorganisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1941

Sont abrogés le décret susvisé du 25 juin 1938 portant réorganisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

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cite  Décret 1938-06-25

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 1941

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