JORF n°90 du 16 avril 1996

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrice Labey,
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrice Labey,

vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé.