Art. 2. - Le 2 (1o) de l'article 4 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 2 (1o) MM. Patrick Lapasset et Alain Richard, ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production. >>