JORF n°86 du 13 avril 1994

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile, et François Petit, administrateur civil. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile, et François Petit, administrateur civil. >>