JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Hamon, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, et de M. Marc Le Beller,
administrateur en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1988 susvisé est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives à MM. Daniel Silvestre,
administrateur civil, Dominique Piney, attaché principal d'administration centrale, et Alain Driout, attaché principal d'administration centrale.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Hamon, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, et de M. Marc Le Beller,

administrateur en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1988 susvisé est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives à MM. Daniel Silvestre,

administrateur civil, Dominique Piney, attaché principal d'administration centrale, et Alain Driout, attaché principal d'administration centrale.